Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour but de définir les modalités des relations contractuelles de vente à distance entre Sous’Blime et toute personne souscrivant à un abonnement (ci-après le Client) sur le Site internet www.sousblime.fr (ci-après le Site).

Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce et à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les présentes CGV déterminent les droits et obligations entre Sous'Blime et les Clients.

La validation de la commande implique acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci sont rédigées en langue française et peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Le site est édité par Vanessa SALAÜN, (ci-après « la Société ») entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial « Sous’blime »

Adresse : 5 rue de la font grande, 31480 Cadours, FRANCE

Email : contact@sousblime.fr

SIRET : 50014779800028 – RCS Toulouse : 500 147 798

TVA non applicable – Article 293 B du CGI

ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter, ce qui implique être majeur et non frappé d’incapacité.

ARTICLE 3 – ZONE GÉOGRAPHIQUE

Le Service est réservé aux Clients résidant en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et Suisse. Toute commande passée en dehors de cette zone sera annulée. La livraison est assurée en point relais ou au domicile du Client, à l’adresse indiquée par celui-ci lors de l’Achat.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE

Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24. La Société se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons techniques ou de maintenance. Des liens peuvent rediriger vers d’autres sites dont la responsabilité ne pourra être engagée par la Société.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ABONNEMENT AU SERVICE D’ENVOI DE BOX

La box bimestrielle contient des produits destinés aux personnes souhaitant coudre leur lingerie : tissus, mercerie, accessoires, et surprises. Elle est conçue comme une surprise bimestrielle dont le contenu varie et n’est jamais garanti ni contractuel (nombre, nature, marque ou valeur).

La souscription au service d’abonnement s’effectue par le Site. Une page récapitulative + le bouton « Commander » constituent la confirmation finale.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un formulaire en ligne comprenant ses données personnelles.

Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la Société.

La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

La Société n’indemnisera pas les préjudices en résultant, en particulier la non-réception d’une commande.

Tout Achat vaut acceptation expresse et irrévocable, en toute connaissance de cause, par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et le traitement des données qu’il fournit à la Société.

Le contrat conclu entre le Client et la Société est valide dès lors que le paiement a été effectué, ce qui donne lieu à une confirmation par e-mail.

En l’absence de confirmation par e-mail, aucun Achat ne sera pris en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout Achat en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude.

Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

La Société propose plusieurs offres d’abonnement. Les abonnements comprennent une réduction “engagement” détaillée sur la page Abonnement.

Les box sont envoyées en Février, Avril, Juin, Août, Octobre et Décembre.

Le premier prélèvement est effectué le jour de l’abonnement pour la box qui suit le calendrier d’envoi.

Les prélèvements suivants sont automatiques et fait le 1er jour du mois précédent l’envoi de la box.

Toute résiliation doit intervenir avant le dernier jour du mois 23h59 du mois de réception de sa box, pour ne pas être reconduite le mois suivant. Passé cette date, le prélèvement est considéré comme accepté et la box expédiée.

5.1 ABONNEMENT MENSUEL SANS ENGAGEMENT

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment.

5.2 ABONNEMENT 6 MOIS AVEC ENGAGEMENT

Le Client s’engage pour 6 mois, c’est à dire 3 box. L’abonnement n’est résiliable qu’après cette période, et uniquement si la demande est faite avant le dernier jour du mois à 23h59 suivant la fin de l’engagement. Passé ce délai, l’abonnement est tacitement reconduit.

Important : Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Toute erreur de sa part ne saurait engager la responsabilité de la Société.

5.3 ABONNEMENT 1 AN AVEC ENGAGEMENT

Le Client s’engage pour 1 an, c’est à dire 6 box. L’abonnement n’est résiliable qu’après cette période, et uniquement si la demande est faite avant le dernier jour du mois à 23h59 suivant la fin de l’engagement. Passé ce délai, l’abonnement est tacitement reconduit.

Important : Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Toute erreur de sa part ne saurait engager la responsabilité de la Société.

ARTICLE 6 – NEWSLETTER

En validant une commande, le Client accepte de recevoir des emails d'information. Il peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

Traitement conforme RGPD : finalités, durée, droits d’accès/d’effacement détaillés dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 7 – DÉSABONNEMENT

Le Client peut gérer son abonnement (résiliation ou suspension) directement depuis son espace personnel accessible sur le Site.

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de cycle, la commande est réputée conclue pour le cycle concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le cycle suivant.

7.1 Abonnement bimestriel sans engagement

Le Client peut mettre en pause ou résilier son abonnement à tout moment, sans justification. Pour ne pas être prélevé et recevoir la box suivante, la demande doit impérativement être effectuée avant le dernier jour du mois à 23h59 du mois de réception de la box. Passé cette date, le prélèvement de la box suivante est considéré comme accepté et la box sera expédiée.

Exemple :

• Si la demande de résiliation est effectuée le 30 juin à 20h → le Client ne recevra pas la box d’Août.
• Si la demande est effectuée le 1er juillet à 8h → le Client recevra la box d’Août, puis l’abonnement sera résilié ensuite.

7.2 Abonnements avec engagement (6 mois ou 12 mois)

Les abonnements avec engagement bénéficient d’un tarif préférentiel en contrepartie d’un engagement ferme de durée. Ils ne peuvent pas être résiliés ou suspendus avant la fin de la période contractuelle, sauf cas exceptionnel (force majeure, décès, etc.), sur justificatif et à l’appréciation de la Société.

À l’issue de la période d’engagement, le Client peut résilier librement son abonnement à condition de faire sa demande avant le dernier jour du mois suivant la fin de la période d’engagement. À défaut, l’abonnement est reconduit tacitement selon les conditions initiales.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les mois restants en cas de résiliation anticipée non justifiée par un cas exceptionnel.

Le Vendeur informera le Client de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, par e-mail individuel, entre trois et un mois avant la date limite d’opposition à la reconduction tacite.

7.3 Assistance

Toute demande de résiliation ou d’assistance particulière peut être adressée à l’adresse contact@sousblime.fr. La Société s’engage à traiter les demandes dans un délai de 3 jours ouvrés.

ARTICLE 8 – TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, Paypal). Les données bancaires ne sont jamais conservées.

Le prix TTC applicable à chaque formule d’abonnement est celui affiché sur la page “Abonnement” du Site le jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; la modification n’affecte pas les commandes déjà validées.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

• Zone : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg

• Calendrier : expédition entre le 1 et 5 des mois d’expédition (octobre, décembre, février, etc.).

• Transporteur : Colissimo sans signature ou Point Relay (au choix).

  Les risques sont transférés à réception du colis.

• Frais de livraison : des frais de livraison peuvent s’appliquer en fonction de la destination. Ils sont indiqués au passage de la commande.

• Délais de livraison : 2 à 7 jours suivant la destination. Le délai de livraison peut être rallongé de quelques jours en période de soldes ou de toute autre opération spéciale.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS / REMBOURSEMENTS

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 3 jours après réception. Une solution sera proposée : remboursement, échange, ou box suivante offerte, selon les cas et sous réserve de stock disponible.

ARTICLE 11 – RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la première box. La box devra être retournée complète et intacte aux frais du Client.

Le Vendeur procède au remboursement dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Le formulaire type figure en Annexe 1 conformément à l’article L 221-5 2°.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont collectées pour le bon fonctionnement du service. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment. Il peut également s’inscrire sur la liste Bloctel contre le démarchage téléphonique.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site sont la propriété de la Société. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite.

ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES

Le bien livré est conforme au contrat et bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de sa délivrance (articles L 217-3 à L 217-20 C. conso.) ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civ.).

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe, grève, interruption de transport, etc.).

ARTICLE 16 – PREUVE

Les échanges électroniques entre la Société et le Client ont valeur probante. L’acceptation électronique a valeur de signature manuscrite.

ARTICLE 17 – MÉDIATION

Réclamation : service client contact@sousblime.com. Médiation : CM2C – www.cm2c.net – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr (valable jusqu’à sa fermeture le 20 juillet 2025).

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse ou du lieu de résidence du consommateur, conformément à l’art. R631-3 C. conso.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À : Vanessa SALAÜN – 5 rue de la font grande, 31480 Cadours – contact@sousblime.com

Je notifie ma rétractation du contrat d’abonnement / de la Box …

Commandée le … / reçue le …

Nom : …

Adresse : …

Signature : …

Date : …

Dernière mise à jour : 14/07/2025