Mentions légales

Conformément aux articles 6‑III et 19 de la LCEN (Loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique).

1. Éditeur du site

Raison sociale / Statut : Vanessa SALAÜN — Entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial « Sous’blime »
Adresse du siège : 5 rue de la Font Grande, 31480 Cadours, France
SIRET : 500 147 798 00028
RCS Toulouse : 500 147 798
TVA intracom. : non assujettie – art. 293 B CGI
Contact e‑mail : contact@sousblime.fr
Téléphone : 0604174412
Directrice de la publication : Vanessa SALAÜN
Responsable de la rédaction : Vanessa SALAÜN

2. Hébergement & infrastructure

Hébergeur applicatif : Shopify Inc., 151 O’Connor St, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada – https://www.shopify.com
Registrar du nom de domaine : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — 09 72 10 10 07

Les données du site sont stockées sur les serveurs sécurisés de Shopify ; le nom de domaine « sousblime.fr » est enregistré auprès d’OVH.

3. Activité

Sous’blime propose un service d’abonnement bimestriel à une box de fournitures de couture lingerie. Les informations tarifaires et contractuelles sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis chaque page du site.

4. Propriété intellectuelle

Le site www.sousblime.fr et l’ensemble de ses contenus (textes, photographies, graphismes, logo, icônes, fiches projet, patrons PDF, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Vanessa SALAÜN. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Données personnelles

Vos données sont traitées par l’éditrice en qualité de responsable de traitement, pour la gestion des commandes, la relation client et l’envoi d’informations commerciales.

Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.
Durée de conservation : le temps de la relation commerciale puis 3 ans à compter du dernier contact actif.
Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité ; à exercer à contact@sousblime.fr ou par courrier postal.
Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).

La Politique de confidentialité détaillée est disponible ici.

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

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8. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :
CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.

Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr (jusqu’au 20 juillet 2025).

9. Loi applicable

Le présent site est régi par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l’éditrice ou du domicile du consommateur, conformément à l’article R 631‑3 du Code de la consommation.